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ISAPAS

Active
Siren832 045 272SCI85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONCréée le 18 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 045 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Imp de Beauchene, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL NALTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAPAS

Dénomination
ISAPAS
SIREN
832 045 272
SIRET (siège)
832 045 272 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05832045272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 045 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2017
Siège social
1 B IMP DE BEAUCHENE, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISAPAS

La propriété de tout bien immobilier bâti ou non bâti, soit par voie d'acquisition, échange, apport, l'administration, l'exploitation de ces biens par tous moyens

Finances de ISAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAS

IL

ISABELLE LARZILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

PN

PASCAL NALTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ISAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif

    832 045 272 00024 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 85220 LA CHAIZE-GIRAUDFermé

    832 045 272 00016 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ISAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2017

Questions fréquentes sur ISAPAS

Quel est le numéro SIREN de ISAPAS ?

Le numéro SIREN de ISAPAS est 832 045 272. Le SIRET de son siège social est 832 045 272 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832045272.

Qui dirige ISAPAS ?

ISAPAS est dirigée par PASCAL NALTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAPAS ?

Le siège social de ISAPAS est situé 1 B Imp de Beauchene, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.

ISAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPAS.

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