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ISAPASC

Active
Siren829 073 527SCI74360 ABONDANCECréée le 18 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 073 527, ISAPASC est une SCI créée le 18 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fouly, 74360 Abondance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAPASC

Dénomination
ISAPASC
SIREN
829 073 527
SIRET (siège)
829 073 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40829073527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 073 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2017
Siège social
LA FOULY, 74360, ABONDANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAPASC

Acquisition, construction, propriété, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux

Finances de ISAPASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPASC

IB

ISABELLE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

JB

JEAN-PASCAL BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ISAPASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 ABONDANCESiègeActif

    829 073 527 00014 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAPASC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ISAPASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPASC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-04-07

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur ISAPASC

Quel est le numéro SIREN de ISAPASC ?

Le numéro SIREN de ISAPASC est 829 073 527. Le SIRET de son siège social est 829 073 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40829073527.

Qui dirige ISAPASC ?

ISAPASC est dirigée par ISABELLE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAPASC ?

Le siège social de ISAPASC est situé La Fouly, 74360 Abondance.

ISAPASC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPASC.

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