CheckersProcédures

ISAPAT

Fermée
Siren353 759 418SNC92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRadiée le 31 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 759 418, ISAPAT est une SNC créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CLAIRE INNOCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. ISAPAT a été radiée le 31 août 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ISAPAT

Dénomination
ISAPAT
SIREN
353 759 418
SIRET (siège)
353 759 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05353759418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 759 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 décembre 2011
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
9
Statut
Fermée

Objet social de ISAPAT

Bar, restaurant, crêperie notamment sis à GOUVILLE SUR MER (50), 83 Rue du littoral, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAT

CI

CLAIRE INNOCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Claire né INNOCENT DELOUPY

Liquidateur, Associé en nom · de décembre 2011 à janvier 2026

SB

Sarah, Hélè Alice BOILEAU

Associé en nom · de septembre 2022 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISAPAT

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    353 759 418 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 553A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    353 759 418 00026 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 9601B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    353 759 418 00034 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9601B

  • 92140 CLAMARTFermé

    353 759 418 00042 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9601B

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERFermé

    353 759 418 00067 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 5610C

  • 50430 LESSAYFermé

    353 759 418 00075 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5610A

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERFermé

    353 759 418 00083 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 5610A

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERFermé

    353 759 418 00091 · ouvert le 27 mai 2012 · NAF 5610A

  • 50560 GEFFOSSESFermé

    353 759 418 00059 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de ISAPAT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISAPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2024. Clôturée le 15 juillet 2025 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 17 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAT

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé en nom : DELOUPY Claire ; Associé en nom : BOILEAU Sarah, Hélène, Alice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-05-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé en nom : DELOUPY Claire ; Gérant, Associé en nom : BOILEAU Sarah, Hélène, Alice

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé en nom : DELOUPY Claire ; Gérant, Associé en nom : BOILEAU Sarah, Hélène, Alice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé en nom : DELOUPY Claire ; Gérant, Associé en nom : BOILEAU Sarah, Hélène, Alice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  22. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-08

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de ISAPAT ?

Le numéro SIREN de ISAPAT est 353 759 418. Le SIRET de son siège social est 353 759 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05353759418.

Qui dirige ISAPAT ?

ISAPAT est dirigée par CLAIRE INNOCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ISAPAT ?

Le siège social de ISAPAT est situé 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt.

ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Non, ISAPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISAPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2025 pour extinction du passif.