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ISAPAT

Active
Siren453 870 388SARL73100 AIX-LES-BAINSCréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 870 388, ISAPAT est une SARL créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 20 rue des Bains, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de ISAPAT

Dénomination
ISAPAT
SIREN
453 870 388
SIRET (siège)
453 870 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60453870388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 870 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
20 RUE DES BAINS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé

    453 870 388 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de ISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MARTIN Patrick.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MARTIN Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de ISAPAT ?

Le numéro SIREN de ISAPAT est 453 870 388. Le SIRET de son siège social est 453 870 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453870388.

Où se situe le siège social de ISAPAT ?

Le siège social de ISAPAT est situé 20 rue des Bains, 73100 Aix-les-Bains.

ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPAT.

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