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ISAPAT

Active
Siren803 069 962SCI95670 MARLY-LA-VILLECréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISAPAT est une SCI immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 069 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq Dalibard, 95670 Marly-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CIPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAPAT

Dénomination
ISAPAT
SIREN
803 069 962
SIRET (siège)
803 069 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43803069962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 069 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
3 SQ DALIBARD, 95670, MARLY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAPAT

L ACQUISITION LA REVENTE L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAT

CA

CHRISTOPHE ALRIC

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

PC

PATRICIA CIPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

IC

ISABELLE CRISSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

FM

FRANCISCO MAYNOU PERARNAU RISSER

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95670 MARLY-LA-VILLESiègeActif

    803 069 962 00014 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de ISAPAT ?

Le numéro SIREN de ISAPAT est 803 069 962. Le SIRET de son siège social est 803 069 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803069962.

Qui dirige ISAPAT ?

ISAPAT est dirigée par PATRICIA CIPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAPAT ?

Le siège social de ISAPAT est situé 3 Sq Dalibard, 95670 Marly-la-Ville.

ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPAT.

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