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ISAPAT

Active
Siren884 027 533Société civile56490 MENEACCréée le 10 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ISAPAT est une société civile immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 027 533. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Hamon, 56490 Meneac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ISABELLE LE LABOURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISAPAT

Dénomination
ISAPAT
SIREN
884 027 533
SIRET (siège)
884 027 533 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82884027533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 027 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 juin 2020
Siège social
LA VILLE HAMON, 56490, MENEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISAPAT

Détention de titres de participation (holding)

Finances de ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAPAT

IL

ISABELLE LE LABOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

PP

PATRICE PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 MENEACSiègeActif

    884 027 533 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ISAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2020

Questions fréquentes sur ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de ISAPAT ?

Le numéro SIREN de ISAPAT est 884 027 533. Le SIRET de son siège social est 884 027 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82884027533.

Qui dirige ISAPAT ?

ISAPAT est dirigée par ISABELLE LE LABOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAPAT ?

Le siège social de ISAPAT est situé La Ville Hamon, 56490 Meneac.

ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPAT.

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