ISAPHIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ISAPHIE est une SCI immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 332 659. Elle est domiciliée 6 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISAPHIE
INSEE- Dénomination
- ISAPHIE
- SIREN
- 381 332 659
- SIRET (siège)
- 381 332 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68381332659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 332 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 6 RUE AUGUSTE BUISSON, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAPHIE
Acquisition et gestion de son patrimoine
Finances de ISAPHIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAPHIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ISAPHIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
381 332 659 00014 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ISAPHIE
INPIComptes annuels de ISAPHIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAPHIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAPHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAPHIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-22.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAPHIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTOU DE KEREVER Isabelle, Béatrice, Danièle, Annick
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur ISAPHIE
Quel est le numéro SIREN de ISAPHIE ?
Le numéro SIREN de ISAPHIE est 381 332 659. Le SIRET de son siège social est 381 332 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381332659.
Qui dirige ISAPHIE ?
ISAPHIE est dirigée par ISABELLE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAPHIE ?
Le siège social de ISAPHIE est situé 6 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.
ISAPHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAPHIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAPHIE.
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