ISAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 243 968. Elle est domiciliée 17 rue Louis Pergaud, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALD PERTUISET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISAR
INSEE- Dénomination
- ISAR
- SIREN
- 808 243 968
- SIRET (siège)
- 808 243 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24808243968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 243 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 17 RUE LOUIS PERGAUD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de ISAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de ISAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
808 243 968 00019 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAR
INPIComptes annuels de ISAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2014-11-19
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur ISAR
Quel est le numéro SIREN de ISAR ?
Le numéro SIREN de ISAR est 808 243 968. Le SIRET de son siège social est 808 243 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808243968.
Qui dirige ISAR ?
ISAR est dirigée par GERALD PERTUISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAR ?
Le siège social de ISAR est situé 17 rue Louis Pergaud, 90000 Belfort.
ISAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAR.
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