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ISART

Active
Siren381 301 795SCS75005 PARISCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISART est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 301 795. Son siège social est situé 68 bd de Port-Royal, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de ISART

Dénomination
ISART
SIREN
381 301 795
SIRET (siège)
381 301 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14381301795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 301 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
18 mars 1991
Siège social
68 BD DE PORT-ROYAL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISART

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de ISART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    381 301 795 00013 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 4779Z

Documents juridiques de ISART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ISART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur ISART

Quel est le numéro SIREN de ISART ?

Le numéro SIREN de ISART est 381 301 795. Le SIRET de son siège social est 381 301 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381301795.

Où se situe le siège social de ISART ?

Le siège social de ISART est situé 68 bd de Port-Royal, 75005 Paris.

ISART est-elle toujours en activité ?

Oui, ISART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISART.

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