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ISART

Active
Siren982 657 116SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
770 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 657 116, ISART est une SAS créée le 28 décembre 2023. Elle est domiciliée 83 RUE Michel-Ange, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par David MALKA, président de sas.

Fiche d'identité de ISART

Dénomination
ISART
SIREN
982 657 116
SIRET (siège)
982 657 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31982657116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 657 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
770 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
83 RUE Michel-Ange, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISART

Conseil pour les affaires

Finances de ISART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISART

DM

David MALKA

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ISART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    982 657 116 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ISART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur ISART

Quel est le numéro SIREN de ISART ?

Le numéro SIREN de ISART est 982 657 116. Le SIRET de son siège social est 982 657 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31982657116.

Qui dirige ISART ?

ISART est dirigée par David MALKA, président de sas.

Où se situe le siège social de ISART ?

Le siège social de ISART est situé 83 RUE Michel-Ange, 75016 Paris 16e Arrondissement.

ISART est-elle toujours en activité ?

Oui, ISART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISART.

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