ISART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
ISART est une SAS immatriculée le 25 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 134 409. Son siège social est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par DAVID MALKA, président de sas.
Fiche d'identité de ISART
INSEE- Dénomination
- ISART
- SIREN
- 988 134 409
- SIRET (siège)
- 988 134 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13988134409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 134 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 23 RUE de la Gare, 95560, Baillet-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISART
conseil pour les affaires
Finances de ISART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISART
INSEEÉtablissements de ISART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 Baillet-en-FranceSiègeActif
988 134 409 00016 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ISART
INPIComptes annuels de ISART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04451
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02033
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01187
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01279
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 20 février 2024 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 20 février 2024 · N° 22/03927
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03192
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02603
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01423
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00575
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04713
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/03927
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02835
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00843
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/01189
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00862
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00622
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/05459
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tAXES
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00026
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/05375
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 28 février 2023 · N° 22/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 28 février 2023 · N° 22/04225
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Cour d'appel, tAXES
Décision du 28 février 2023 · N° 22/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 28 février 2023 · N° 22/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 14 février 2023 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tAXES
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur ISART
Quel est le numéro SIREN de ISART ?
Le numéro SIREN de ISART est 988 134 409. Le SIRET de son siège social est 988 134 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988134409.
Qui dirige ISART ?
ISART est dirigée par DAVID MALKA, président de sas.
Où se situe le siège social de ISART ?
Le siège social de ISART est situé 23 RUE de la Gare, 95560 Baillet-en-France.
ISART est-elle toujours en activité ?
Oui, ISART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISART.
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