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ISAS

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Siren750 167 363SARL75017 PARIS 17Créée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 167 363, ISAS est une SARL créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 11 rue Guy Moquet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4329B.

Fiche d'identité de ISAS

Dénomination
ISAS
SIREN
750 167 363
SIRET (siège)
750 167 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57750167363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 167 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
01 mars 2012
Siège social
11 RUE GUY MOQUET, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    750 167 363 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4329B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    750 167 363 00027 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 4329B

Documents juridiques de ISAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur ISAS

Quel est le numéro SIREN de ISAS ?

Le numéro SIREN de ISAS est 750 167 363. Le SIRET de son siège social est 750 167 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57750167363.

Où se situe le siège social de ISAS ?

Le siège social de ISAS est situé 11 rue Guy Moquet, 75017 Paris 17.

ISAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAS.

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