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ISATELLE

Active
Siren912 236 395SCI34000 MontpellierCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 236 395, ISATELLE est une SCI créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 8 AV d'Assas, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN ISATELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISATELLE

Dénomination
ISATELLE
SIREN
912 236 395
SIRET (siège)
912 236 395 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85912236395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 236 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2022
Siège social
8 AV d'Assas, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISATELLE

L'acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers y compris démembrés, à l'exception de la location meublée ou équipée.

Finances de ISATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATELLE

I

ISATELLE AVOCAT

Associé indéfiniment responsable

SI

SYLVAIN ISATELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ISATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    912 236 395 00022 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

  • 34270 VALFLAUNESFermé

    912 236 395 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ISATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISATELLE Sylvain, Georges, Claude

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur ISATELLE

Quel est le numéro SIREN de ISATELLE ?

Le numéro SIREN de ISATELLE est 912 236 395. Le SIRET de son siège social est 912 236 395 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912236395.

Qui dirige ISATELLE ?

ISATELLE est dirigée par SYLVAIN ISATELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATELLE ?

Le siège social de ISATELLE est situé 8 AV d'Assas, 34000 Montpellier.

ISATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATELLE.

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