ISATELLE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 937 628, ISATELLE AVOCAT est une SAS créée le 24 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av d'Assas, 34000 Montpellier. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par SYLVAIN ISATELLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISATELLE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ISATELLE AVOCAT
- SIREN
- 880 937 628
- SIRET (siège)
- 880 937 628 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75880937628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 937 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 8 AV D'ASSAS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ISATELLE AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ISATELLE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de ISATELLE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISATELLE AVOCAT
INSEEÉtablissements de ISATELLE AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
880 937 628 00027 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
880 937 628 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ISATELLE AVOCAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ISATELLE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATELLE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATELLE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/05173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISATELLE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISATELLE AVOCAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur ISATELLE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ISATELLE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ISATELLE AVOCAT est 880 937 628. Le SIRET de son siège social est 880 937 628 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75880937628.
Qui dirige ISATELLE AVOCAT ?
ISATELLE AVOCAT est dirigée par SYLVAIN ISATELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ISATELLE AVOCAT ?
Le siège social de ISATELLE AVOCAT est situé 8 av d'Assas, 34000 Montpellier.
ISATELLE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISATELLE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISATELLE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATELLE AVOCAT.
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