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ISATIS

Active
Siren523 875 508Société civile95710 CHAUSSYCréée le 21 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
393 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 875 508, ISATIS est une société civile créée le 21 juillet 2010. Elle est domiciliée 18 rue du Val, 95710 Chaussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
523 875 508
SIRET (siège)
523 875 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41523875508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 875 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
392 770 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
18 RUE DU VAL, 95710, CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

propriété possession et gestion de tous meubles et immeubles et biens et droits immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés commune de les allues savoie meribel les allues residence des presles

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

AR

ARNAUD RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

AS

ANNE SAGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95710 CHAUSSYSiègeActif

    523 875 508 00013 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : RENARD Anne Charlotte Dominique ; Gérant, Associé : RENARD Arnaud Didier Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 523 875 508. Le SIRET de son siège social est 523 875 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523875508.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par ARNAUD RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 18 rue du Val, 95710 Chaussy.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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