CheckersProcédures

ISATIS

Active
Siren527 877 963SCI69440 MORNANTCréée le 25 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 877 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Venet, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD BATIER, gérant.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
527 877 963
SIRET (siège)
527 877 963 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67527877963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 877 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
2 RUE JOSEPH VENET, 69440, MORNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISATIS

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion, la location et l'administration desdits biens.

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

RB

RICHARD BATIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

SL

SEVERINE LESUEUR

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de ISATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    527 877 963 00027 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé

    527 877 963 00019 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 527 877 963. Le SIRET de son siège social est 527 877 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67527877963.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par RICHARD BATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 2 rue Joseph Venet, 69440 Mornant.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Mornant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mornant

Entreprises du même secteur à Mornant

Entreprises à Mornant

Toutes les entreprises à Mornant