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ISATIS

Active
Siren841 649 767SCI89400 MIGENNESCréée le 09 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ISATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2018, identifiée par le SIREN 841 649 767. Son siège social est situé 110 av Jean Jaures, 89400 Migennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
841 649 767
SIRET (siège)
841 649 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28841649767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 649 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2018
Siège social
110 AV JEAN JAURES, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ISATIS

Acquisition, mise en valeur, location

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

SL

STEPHANE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

MS

MARIE-FRANCE SCHADECK

Gérant

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

FF

Fabrice FERRANDO

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    841 649 767 00016 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRANDO Marie-France Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Stéphane Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Stéphane Sébastien ; Gérant non associé : FERRANDO Marie-France Chantal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-02

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 841 649 767. Le SIRET de son siège social est 841 649 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841649767.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par STEPHANE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 110 av Jean Jaures, 89400 Migennes.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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