CheckersProcédures

ISATIS

Active
Siren900 945 965SNC74000 ANNECYCréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une SNC immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 945 965. Son siège social est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. PRIAMS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
900 945 965
SIRET (siège)
900 945 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31900945965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 945 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 juin 2021
Siège social
46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

Toutes opérations de promotion immobilière et de marchand de biens.

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

P

PRIAMS

Gérant

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

C

CITYSENS

Autre

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    900 945 965 00011 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de ISATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée CITYSENS devient Associé en nom

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée PRIAMS devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée PRIAMS CONSTRUCTION n'est plus Associé en nom

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 900 945 965. Le SIRET de son siège social est 900 945 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31900945965.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par PRIAMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy