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ISATIS

Active
Siren909 662 371SARL83120 Sainte-MaximeCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 662 371, ISATIS est une SARL créée le 26 janvier 2022. Son siège social est situé 4 CHE de la Carrière, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par SEBASTIEN LECOMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
909 662 371
SIRET (siège)
909 662 371 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86909662371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 662 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
4 CHE de la Carrière, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISATIS

L'étude, le conseil et l'exploitation de systèmes de production d'énergie la production et la vente d'électricité

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

SL

SEBASTIEN LECOMTE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ISATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    909 662 371 00022 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 7112B

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    909 662 371 00014 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ISATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 909 662 371. Le SIRET de son siège social est 909 662 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86909662371.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par SEBASTIEN LECOMTE, gérant.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 4 CHE de la Carrière, 83120 Sainte-Maxime.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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