ISATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifiée par le SIREN 929 826 683. Son siège social est situé 40 CHE du Martinet, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4639B. La direction est assurée par Valentin HANRIOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ISATIS
INSEE- Dénomination
- ISATIS
- SIREN
- 929 826 683
- SIRET (siège)
- 929 826 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39929826683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 826 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 40 CHE du Martinet, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISATIS
L'import, export et vente par tous moyens de produits alimentaires, de boissons ( boissons sucrées sans alcool), de matériels et équipements de cuisine ; la pâtisserie, chocolaterie, biscuiterie, confiserie, glacier, traiteur et organisation de banquets ; le consulting et l'organisation de toutes formations ou événements, dans les domaines précités, la sculpture sur glace.
Finances de ISATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISATIS
INSEEÉtablissements de ISATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
929 826 683 00013 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4639B
Documents juridiques de ISATIS
INPIComptes annuels de ISATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.282
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Décision du 05 février 2021 · N° 18/17614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 février 2014 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur ISATIS
Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?
Le numéro SIREN de ISATIS est 929 826 683. Le SIRET de son siège social est 929 826 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39929826683.
Qui dirige ISATIS ?
ISATIS est dirigée par Valentin HANRIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de ISATIS ?
Le siège social de ISATIS est situé 40 CHE du Martinet, 74200 Thonon-les-Bains.
ISATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.
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