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ISATIS

Active
Siren982 216 723SAS34980 Saint-Gély-du-FescCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 216 723. Elle est domiciliée 181 ALL de la Garrigue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Claire DELOISON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
982 216 723
SIRET (siège)
982 216 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89982216723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 216 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
181 ALL de la Garrigue, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement) et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux.

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

CD

Claire DELOISON

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif

    982 216 723 00014 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ISATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 982 216 723. Le SIRET de son siège social est 982 216 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982216723.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par Claire DELOISON, président de sas.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 181 ALL de la Garrigue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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