CheckersProcédures

ISATIS BAT

Active
Siren753 478 296SARL75015 PARISCréée le 29 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 478 296. Elle est domiciliée 168 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ISABELLE Luque Ortiz en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISATIS BAT

Dénomination
ISATIS BAT
SIREN
753 478 296
SIRET (siège)
753 478 296 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56753478296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 478 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 août 2012
Siège social
168 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISATIS BAT

Peinture, vitrerie, revêtement sols et murs et tous travaux de second oeuvre.

Finances de ISATIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS BAT

IL

ISABELLE Luque Ortiz

Gérant

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de ISATIS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    753 478 296 00027 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4334Z

  • 75015 PARISFermé

    753 478 296 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ISATIS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISATIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2016. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Isabelle Luque ortiz pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISATIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Isabelle Luque ortiz pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur ISATIS BAT

Quel est le numéro SIREN de ISATIS BAT ?

Le numéro SIREN de ISATIS BAT est 753 478 296. Le SIRET de son siège social est 753 478 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56753478296.

Qui dirige ISATIS BAT ?

ISATIS BAT est dirigée par ISABELLE Luque Ortiz, gérant.

Où se situe le siège social de ISATIS BAT ?

Le siège social de ISATIS BAT est situé 168 rue de la Convention, 75015 Paris.

ISATIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISATIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris