CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ISATYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 294 995. Son siège social est situé 23 rue des Abbesses, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGETTE BOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISATYS

Dénomination
ISATYS
SIREN
451 294 995
SIRET (siège)
451 294 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28451294995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 294 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
23 RUE DES ABBESSES, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATYS

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : GESTION DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de ISATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATYS

Anciens dirigeants (1)

RD

Robert De Bona,

Gérant · jusqu'à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    451 294 995 00019 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ISATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISATYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : De Bona, Robert, nomination de l'Associé gérant : Bout, nom d'usage : De Bona, Georgette

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur ISATYS

Quel est le numéro SIREN de ISATYS ?

Le numéro SIREN de ISATYS est 451 294 995. Le SIRET de son siège social est 451 294 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451294995.

Qui dirige ISATYS ?

ISATYS est dirigée par GEORGETTE BOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATYS ?

Le siège social de ISATYS est situé 23 rue des Abbesses, 75018 Paris.

ISATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATYS.