ISAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ISAVAL est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 364 110. Elle est domiciliée 10 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LA JEUNESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISAVAL
INSEE- Dénomination
- ISAVAL
- SIREN
- 403 364 110
- SIRET (siège)
- 403 364 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403364110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 364 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- 10 QUAI DE LA TRIREME CAP D AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAVAL
ACHAT ADMINISTRATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES
Finances de ISAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAVAL
INSEEÉtablissements de ISAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
403 364 110 00011 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAVAL
INPIComptes annuels de ISAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISAVAL. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur ISAVAL
Quel est le numéro SIREN de ISAVAL ?
Le numéro SIREN de ISAVAL est 403 364 110. Le SIRET de son siège social est 403 364 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403364110.
Qui dirige ISAVAL ?
ISAVAL est dirigée par ALAIN LA JEUNESSE, gérant.
Où se situe le siège social de ISAVAL ?
Le siège social de ISAVAL est situé 10 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde.
ISAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAVAL.
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