CheckersProcédures

ISBA

Active
Siren993 797 083SARL73210 Peisey-NancroixCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ISBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 797 083. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Pascieu, 73210 Peisey-Nancroix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU POCCARD-CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de ISBA

Dénomination
ISBA
SIREN
993 797 083
SIRET (siège)
993 797 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37993797083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 797 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
RUE du Pascieu, 73210, Peisey-Nancroix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISBA

La société a pour objet : - La location meublée avec ou sans prestations para hôtelières, - L'acquisition de biens immobiliers et exceptionnellement la vente de biens immobiliers, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, - Toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, - Ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement,

Finances de ISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISBA

MP

MATHIEU POCCARD-CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ISBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 Peisey-NancroixSiègeActif

    993 797 083 00017 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur ISBA

Quel est le numéro SIREN de ISBA ?

Le numéro SIREN de ISBA est 993 797 083. Le SIRET de son siège social est 993 797 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993797083.

Qui dirige ISBA ?

ISBA est dirigée par MATHIEU POCCARD-CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de ISBA ?

Le siège social de ISBA est situé RUE du Pascieu, 73210 Peisey-Nancroix.

ISBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISBA.

Entreprises similaires

Même activité à Peisey-Nancroix

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Peisey-Nancroix

Entreprises du même secteur à Peisey-Nancroix

Entreprises à Peisey-Nancroix

Toutes les entreprises à Peisey-Nancroix