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ISBA DATCHA

Fermée
Siren513 627 067SARL44600 SAINT-NAZAIRERadiée le 06 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 627 067, ISBA DATCHA est une SARL créée le 10 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Traict, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par GASTON CHARTON en qualité de gérant. ISBA DATCHA a été radiée le 6 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ISBA DATCHA

Dénomination
ISBA DATCHA
SIREN
513 627 067
SIRET (siège)
513 627 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32513627067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 627 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 900 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juillet 2009
Date de radiation
06 décembre 2017
Siège social
5 RUE DU TRAICT, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ISBA DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISBA DATCHA

GC

GASTON CHARTON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ISBA DATCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    513 627 067 00012 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISBA DATCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISBA DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISBA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISBA DATCHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISBA DATCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gaston Charton pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Mauras-Jouin es-qualité de mandataire Liquidateur à la Lj de la SARL Prothea 6 Place Viarme 44022 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ISBA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISBA DATCHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gaston Charton pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Mauras-Jouin es-qualité de mandataire Liquidateur à la Lj de la SARL Prothea 6 Place Viarme 44022 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur ISBA DATCHA

Quel est le numéro SIREN de ISBA DATCHA ?

Le numéro SIREN de ISBA DATCHA est 513 627 067. Le SIRET de son siège social est 513 627 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513627067.

Qui dirige ISBA DATCHA ?

ISBA DATCHA est dirigée par GASTON CHARTON, gérant.

Où se situe le siège social de ISBA DATCHA ?

Le siège social de ISBA DATCHA est situé 5 rue du Traict, 44600 Saint-Nazaire.

ISBA DATCHA est-elle toujours en activité ?

Non, ISBA DATCHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2017.

ISBA DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISBA DATCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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