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ISBAT

Active
Siren481 551 869SARL07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 08 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ISBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 481 551 869. Elle est domiciliée Le Colombier, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par FRANCK ISSARTEL, gérant.

Fiche d'identité de ISBAT

Dénomination
ISBAT
SIREN
481 551 869
SIRET (siège)
481 551 869 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87481551869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 551 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 mars 2006
Siège social
LE COLOMBIER, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISBAT

Achat et vente d'immeubles en l'état ou rénovés et toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens. La prise sous toutes ses formes de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères

Finances de ISBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISBAT

FI

FRANCK ISSARTEL

Gérant

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ISBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    481 551 869 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6810Z

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    481 551 869 00011 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 744B

Documents juridiques de ISBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ISBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur ISBAT

Quel est le numéro SIREN de ISBAT ?

Le numéro SIREN de ISBAT est 481 551 869. Le SIRET de son siège social est 481 551 869 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481551869.

Qui dirige ISBAT ?

ISBAT est dirigée par FRANCK ISSARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de ISBAT ?

Le siège social de ISBAT est situé Le Colombier, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

ISBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISBAT.

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