ISBL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ISBL est une SCI immatriculée le 30 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 618 636. Son siège social est situé 38 rue du Docteur Roux, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE LE GUYADER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISBL
INSEE- Dénomination
- ISBL
- SIREN
- 332 618 636
- SIRET (siège)
- 332 618 636 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42332618636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 618 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1985
- Siège social
- 38 RUE DU DOCTEUR ROUX, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISBL
La gestion et l'administration d'immeubles par bail, location, et autrement leur mise en valeur par tous moyens, l'entretien,l'équipement et la conservation des biens acquis
Finances de ISBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISBL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISBL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
332 618 636 00028 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 6820A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
332 618 636 00010 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de ISBL
INPIComptes annuels de ISBL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISBL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISBL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISBL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : SOLASSOL Bernadette, Eugénie ; Gérant, Associé : NIRO Nathalie, Marie, Joséphine
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : SOLASSOL JOSEPH modification le 25 Août 2010 Associé : SOLASSOL Isabelle, Bernadette, Eugénie en fonction le 25 Août 2010 Gérant Associé : SOLASSOL Nathalie, Marie, Joséphine en fonction le 14 Mars 2016 Gérant Associé : LE GUYADER Bernadette, Eugénie en fonction le 14 Mars 2016
- création
Date d'effet : 30 mai 1985
Questions fréquentes sur ISBL
Quel est le numéro SIREN de ISBL ?
Le numéro SIREN de ISBL est 332 618 636. Le SIRET de son siège social est 332 618 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42332618636.
Qui dirige ISBL ?
ISBL est dirigée par BERNADETTE LE GUYADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISBL ?
Le siège social de ISBL est situé 38 rue du Docteur Roux, 93120 La Courneuve.
ISBL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISBL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISBL.
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