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ISCA

Active
Siren448 912 048Société civile93100 MONTREUILCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ISCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 912 048. Elle est domiciliée 27 rue des Roches, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISCA

Dénomination
ISCA
SIREN
448 912 048
SIRET (siège)
448 912 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87448912048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 912 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
27 RUE DES ROCHES, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISCA

Mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition echange apport ou autrement. Edification amenagement de toutes constructions sur ces immeubles, acquisition ou souscription de toutes parts sociales de societe civile.

Finances de ISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCA

CM

CATHERINE MARTEAU

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

IM

ISABELLE MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

RM

RAYMOND MARTEAU

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

MT

MONIQUE THOMAZEAU

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de ISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    448 912 048 00015 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur ISCA

Quel est le numéro SIREN de ISCA ?

Le numéro SIREN de ISCA est 448 912 048. Le SIRET de son siège social est 448 912 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448912048.

Qui dirige ISCA ?

ISCA est dirigée par ISABELLE MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISCA ?

Le siège social de ISCA est situé 27 rue des Roches, 93100 Montreuil.

ISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCA.

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