ISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 375 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Richelieu, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par ISABELLE Aziza, gérant.
Fiche d'identité de ISCA
INSEE- Dénomination
- ISCA
- SIREN
- 535 375 778
- SIRET (siège)
- 535 375 778 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR85535375778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 375 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 23 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISCA
Courtage en assurance toute activité de conseil et d'ingénierie financière pour le compte des particuliers et des entreprises.
Finances de ISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
535 375 778 00037 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6622Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
535 375 778 00011 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6622Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
535 375 778 00029 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ISCA
INPIComptes annuels de ISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2009 · N° 07-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISCA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : AZIZA Isabelle en fonction le 26 Avril 2013
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2013-10-16
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : KAMOUN France en fonction le 19 Octobre 2011 Gérant : AZIZA Isabelle en fonction le 26 Avril 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur ISCA
Quel est le numéro SIREN de ISCA ?
Le numéro SIREN de ISCA est 535 375 778. Le SIRET de son siège social est 535 375 778 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535375778.
Qui dirige ISCA ?
ISCA est dirigée par ISABELLE Aziza, gérant.
Où se situe le siège social de ISCA ?
Le siège social de ISCA est situé 23 rue de Richelieu, 75001 Paris.
ISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCA.
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