ISCA PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISCA PROVENCE est une SARL immatriculée le 18 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 726 559. Son siège social est situé 24 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 804D comme activité principale.
Fiche d'identité de ISCA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- ISCA PROVENCE
- SIREN
- 344 726 559
- SIRET (siège)
- 344 726 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27344726559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 726 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 18 avril 1988
- Siège social
- 24 RTE DE GALICE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISCA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISCA PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISCA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
344 726 559 00018 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 804D
Documents juridiques de ISCA PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISCA PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISCA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ISCA PROVENCE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISCA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISCA PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1988
Questions fréquentes sur ISCA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de ISCA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de ISCA PROVENCE est 344 726 559. Le SIRET de son siège social est 344 726 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344726559.
Où se situe le siège social de ISCA PROVENCE ?
Le siège social de ISCA PROVENCE est situé 24 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence.
ISCA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISCA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISCA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCA PROVENCE.
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