ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
ActiveISCAIN DEBROUSSAILLAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 027 040. Son siège social est situé 1 rue Pasteur Forum Aurelia, 83890 Besse sur Issole. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
INSEE- Dénomination
- ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
- SIREN
- 401 027 040
- SIRET (siège)
- 401 027 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401027040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 027 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR FORUM AURELIA, 83890, BESSE SUR ISSOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83890 BESSE SUR ISSOLESiègeFermé
401 027 040 00013 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 014B
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLEFermé
401 027 040 00021 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 014B
Documents juridiques de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
INPIConformité de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCAIN DEBROUSSAILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ISCAIN DEBROUSSAILLAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur ISCAIN DEBROUSSAILLAGE
Quel est le numéro SIREN de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE ?
Le numéro SIREN de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE est 401 027 040. Le SIRET de son siège social est 401 027 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401027040.
Où se situe le siège social de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE ?
Le siège social de ISCAIN DEBROUSSAILLAGE est situé 1 rue Pasteur Forum Aurelia, 83890 Besse sur Issole.
ISCAIN DEBROUSSAILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISCAIN DEBROUSSAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISCAIN DEBROUSSAILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCAIN DEBROUSSAILLAGE.
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