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ISCAP

Active
Siren500 353 867SARL06200 NICECréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 353 867. Son siège social est situé 84 Rte de Bellet, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ISCAP

Dénomination
ISCAP
SIREN
500 353 867
SIRET (siège)
500 353 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96500353867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 353 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
84 RTE DE BELLET, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISCAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    500 353 867 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    500 353 867 00020 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ISCAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-10-08 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur ISCAP

Quel est le numéro SIREN de ISCAP ?

Le numéro SIREN de ISCAP est 500 353 867. Le SIRET de son siège social est 500 353 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500353867.

Où se situe le siège social de ISCAP ?

Le siège social de ISCAP est situé 84 Rte de Bellet, 06200 Nice.

ISCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCAP.

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