ISCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISCC est une SCI immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 485 950. Son siège social est situé 1350 AV Étage 1 Zac du Millénaire 1350 Avenue Albert Einstein ETAGE 1 ZAC DU MILLENAIRE, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN MIRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISCC
INSEE- Dénomination
- ISCC
- SIREN
- 904 485 950
- SIRET (siège)
- 904 485 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38904485950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 485 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 1350 AV Étage 1 Zac du Millénaire 1350 Avenue Albert Einstein ETAGE 1 ZAC DU MILLENAIRE, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISCC
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et la gestion de trésorerie.
Finances de ISCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISCC
INSEESYLCORP
Autre
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
Winit
Autre
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
CHRISLAND
Autre
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
KRISSCORP
Autre
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de ISCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
904 485 950 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISCC
INPIComptes annuels de ISCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur ISCC
Quel est le numéro SIREN de ISCC ?
Le numéro SIREN de ISCC est 904 485 950. Le SIRET de son siège social est 904 485 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38904485950.
Qui dirige ISCC ?
ISCC est dirigée par SYLVAIN MIRAULT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISCC ?
Le siège social de ISCC est situé 1350 AV Étage 1 Zac du Millénaire 1350 Avenue Albert Einstein ETAGE 1 ZAC DU MILLENAIRE, 34000 Montpellier.
ISCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCC.
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