CheckersProcédures

ISCI RUSTEM

Active
Siren894 473 982Entrepreneur individuel61100 LA SELLE-LA-FORGECréée le 18 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 894 473 982, ISCI RUSTEM est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Mesanges, 61100 La Selle-la-Forge. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ISCI RUSTEM

Dénomination
ISCI RUSTEM
SIREN
894 473 982
SIRET (siège)
894 473 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87894473982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 473 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
1 RUE DES MESANGES, 61100, LA SELLE-LA-FORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISCI RUSTEM

Travaux de maçonnerie générale.

Finances de ISCI RUSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCI RUSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISCI RUSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 LA SELLE-LA-FORGESiègeActif

    894 473 982 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISCI RUSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISCI RUSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCI RUSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCI RUSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCI RUSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISCI RUSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCI RUSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur ISCI RUSTEM

Quel est le numéro SIREN de ISCI RUSTEM ?

Le numéro SIREN de ISCI RUSTEM est 894 473 982. Le SIRET de son siège social est 894 473 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87894473982.

Où se situe le siège social de ISCI RUSTEM ?

Le siège social de ISCI RUSTEM est situé 1 rue des Mesanges, 61100 La Selle-la-Forge.

ISCI RUSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCI RUSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCI RUSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCI RUSTEM.