ISCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISCS est une SARL immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 140 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 rue de la Plaine, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par NICOLAS BULTEL, gérant.
Fiche d'identité de ISCS
INSEE- Dénomination
- ISCS
- SIREN
- 952 140 226
- SIRET (siège)
- 952 140 226 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95952140226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 140 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 479 RUE DE LA PLAINE, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISCS
Tous travaux de chaudronnerie, serrurerie, métallerie et soudure. Toutes prestations annexes ou connexes
Finances de ISCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISCS
INSEEGérant
Établissements de ISCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeFermé
952 140 226 00012 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 3320A
Documents juridiques de ISCS
INPIComptes annuels de ISCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2020 · N° 18/18966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
BULTEL Nicolas Marc Benoit nom d'usage : BULTEL n'est plus gérant. BULTEL Nicolas Marc Benoit nom d'usage : BULTEL devient liquidateur. YENES Nicolas nom d'usage : YENES n'est plus gérant. YENES Nicolas nom d'usage : YENES devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur ISCS
Quel est le numéro SIREN de ISCS ?
Le numéro SIREN de ISCS est 952 140 226. Le SIRET de son siège social est 952 140 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952140226.
Qui dirige ISCS ?
ISCS est dirigée par NICOLAS BULTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISCS ?
Le siège social de ISCS est situé 479 rue de la Plaine, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.
ISCS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCS.
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