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ISCSOFT

Active
Siren803 109 818SARL71580 SAILLENARDCréée le 21 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISCSOFT est une SARL immatriculée le 21 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 109 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Coreau, 71580 Saillenard. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ISCSOFT

Dénomination
ISCSOFT
SIREN
803 109 818
SIRET (siège)
803 109 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10803109818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 109 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 juin 2014
Siège social
30 RUE DU COREAU, 71580, SAILLENARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISCSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCSOFT

Anciens dirigeants (1)

FP

Franck Gérant : PUYFAGES Mickaël, Ludovic PRIEUR

Gérant · de juin 2014 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISCSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71580 SAILLENARDSiègeFermé

    803 109 818 00010 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ISCSOFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ISCSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISCSOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISCSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCSOFT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PRIEUR Franck

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2014

Questions fréquentes sur ISCSOFT

Quel est le numéro SIREN de ISCSOFT ?

Le numéro SIREN de ISCSOFT est 803 109 818. Le SIRET de son siège social est 803 109 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803109818.

Où se situe le siège social de ISCSOFT ?

Le siège social de ISCSOFT est situé 30 rue du Coreau, 71580 Saillenard.

ISCSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCSOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISCSOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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