ISDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISDS est une SCI immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 909 671. Son siège social est situé 226 rue Eugenie Cotton, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CABACO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISDS
INSEE- Dénomination
- ISDS
- SIREN
- 901 909 671
- SIRET (siège)
- 901 909 671 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64901909671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 909 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 226 RUE EUGENIE COTTON, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISDS
l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ISDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de ISDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
901 909 671 00025 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
901 909 671 00017 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISDS
INPIComptes annuels de ISDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur ISDS
Quel est le numéro SIREN de ISDS ?
Le numéro SIREN de ISDS est 901 909 671. Le SIRET de son siège social est 901 909 671 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901909671.
Qui dirige ISDS ?
ISDS est dirigée par STEPHANE CABACO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISDS ?
Le siège social de ISDS est situé 226 rue Eugenie Cotton, 34130 Mauguio.
ISDS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISDS.
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