ISEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 629 802, ISEA est une SAS créée le 21 juin 1990. Son siège social est situé 2 rue Gustave Flourens 2 - 4, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de ISEA
INSEE- Dénomination
- ISEA
- SIREN
- 378 629 802
- SIRET (siège)
- 378 629 802 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378629802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 629 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE FLOURENS 2 - 4, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ISEA
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de ISEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
378 629 802 00026 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 8299Z
- 75008 PARISFermé
378 629 802 00018 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de ISEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2014. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024017333
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/13783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-16.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : NOEL Dominique modification le 11 Septembre 2007
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur ISEA
Quel est le numéro SIREN de ISEA ?
Le numéro SIREN de ISEA est 378 629 802. Le SIRET de son siège social est 378 629 802 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378629802.
Où se situe le siège social de ISEA ?
Le siège social de ISEA est situé 2 rue Gustave Flourens 2 - 4, 92150 Suresnes.
ISEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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