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ISEA

Active
Siren945 297 927Société civile69250 Neuville-sur-SaôneCréée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISEA est une société civile immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 297 927. Elle est domiciliée 23 RUE Racine, 69250 Neuville-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle CHARVOLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISEA

Dénomination
ISEA
SIREN
945 297 927
SIRET (siège)
945 297 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47945297927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 297 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 juin 2025
Siège social
23 RUE Racine, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISEA

la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine

Finances de ISEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISEA

IC

Isabelle CHARVOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

JP

Julien PIET DE BEAUREPAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

CP

Clémentine PIET DE BEAUREPAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de ISEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    945 297 927 00010 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ISEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-28

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur ISEA

Quel est le numéro SIREN de ISEA ?

Le numéro SIREN de ISEA est 945 297 927. Le SIRET de son siège social est 945 297 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47945297927.

Qui dirige ISEA ?

ISEA est dirigée par Isabelle CHARVOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISEA ?

Le siège social de ISEA est situé 23 RUE Racine, 69250 Neuville-sur-Saône.

ISEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEA.

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