ISEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 336 690, ISEC est une 5499 créée le 18 novembre 1985. Son siège social est situé 6 rue Pierre Borel, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 8202.
Fiche d'identité de ISEC
INSEE- Dénomination
- ISEC
- SIREN
- 334 336 690
- SIRET (siège)
- 334 336 690 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12334336690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 336 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8202
- Date de création
- 18 novembre 1985
- Siège social
- 6 RUE PIERRE BOREL, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
334 336 690 00030 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 8202
Documents juridiques de ISEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-44.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1985
Questions fréquentes sur ISEC
Quel est le numéro SIREN de ISEC ?
Le numéro SIREN de ISEC est 334 336 690. Le SIRET de son siège social est 334 336 690 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334336690.
Où se situe le siège social de ISEC ?
Le siège social de ISEC est situé 6 rue Pierre Borel, 81100 Castres.
ISEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEC.
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