ISEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 407 946. Son siège social est situé 166 RUE 166 Rue Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par NABIL YOUSSEF, gérant.
Fiche d'identité de ISEC
INSEE- Dénomination
- ISEC
- SIREN
- 509 407 946
- SIRET (siège)
- 509 407 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05509407946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 407 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 166 RUE 166 Rue Louis Auguste Blanqui , 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISEC
Électricité, bâtiment, plomberie, maçonnerie tout corps d état.
Finances de ISEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEC
INSEEÉtablissements de ISEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BondySiègeFermé
509 407 946 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de ISEC
INPIComptes annuels de ISEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-44.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur ISEC
Quel est le numéro SIREN de ISEC ?
Le numéro SIREN de ISEC est 509 407 946. Le SIRET de son siège social est 509 407 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509407946.
Qui dirige ISEC ?
ISEC est dirigée par NABIL YOUSSEF, gérant.
Où se situe le siège social de ISEC ?
Le siège social de ISEC est situé 166 RUE 166 Rue Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy.
ISEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEC.
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