ISEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ISEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 938 683 497. Elle est domiciliée 306 Chemin de la Patabelle Etage 0, 31340 Villematier. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Yassine Bahadi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISEC
INSEE- Dénomination
- ISEC
- SIREN
- 938 683 497
- SIRET (siège)
- 938 683 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47938683497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 683 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 306 Chemin de la Patabelle Etage 0, 31340, Villematier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISEC
La réalisation de travaux de plomberie, chauffage, entretien et installation de canalisation ou conduits
Finances de ISEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEC
INSEEÉtablissements de ISEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VillematierSiègeActif
938 683 497 00011 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4322A
Documents juridiques de ISEC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-44.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur ISEC
Quel est le numéro SIREN de ISEC ?
Le numéro SIREN de ISEC est 938 683 497. Le SIRET de son siège social est 938 683 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938683497.
Qui dirige ISEC ?
ISEC est dirigée par Yassine Bahadi, président de sas.
Où se situe le siège social de ISEC ?
Le siège social de ISEC est situé 306 Chemin de la Patabelle Etage 0, 31340 Villematier.
ISEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEC.
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