ISEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISEC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 325 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Carnot, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z. La direction est assurée par JEAN-YVES DERRIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISEC SARL
INSEE- Dénomination
- ISEC SARL
- SIREN
- 414 325 621
- SIRET (siège)
- 414 325 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57414325621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 325 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8542Z
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 47 AV CARNOT, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISEC SARL
La formation Intiale et professionnelle des jeunes et des adultes quelque soit leur statut social dans les domaines administratifs commerciaux, techniques.
Finances de ISEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEC SARL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
REVI-CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISEC SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
414 325 621 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8542Z
Documents juridiques de ISEC SARL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ISEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEC SARL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ISEC SARL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 01 février 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEC SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-44.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEC SARL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2006 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Gérant statutaire : DERRIEN Jean-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : REVI-CONSEIL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DEHORS MICHEL.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur ISEC SARL
Quel est le numéro SIREN de ISEC SARL ?
Le numéro SIREN de ISEC SARL est 414 325 621. Le SIRET de son siège social est 414 325 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414325621.
Qui dirige ISEC SARL ?
ISEC SARL est dirigée par JEAN-YVES DERRIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISEC SARL ?
Le siège social de ISEC SARL est situé 47 av Carnot, 30100 Ales.
ISEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISEC SARL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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