ISED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 080 554. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE Poincare MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. ISABELLE REQUIRANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISED
INSEE- Dénomination
- ISED
- SIREN
- 481 080 554
- SIRET (siège)
- 481 080 554 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14481080554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 080 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE Poincare MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ISED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISED
INSEEÉtablissements de ISED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
481 080 554 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9602B
- 68470 FELLERINGFermé
481 080 554 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 930E
Documents juridiques de ISED
INPIComptes annuels de ISED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00446
Jugement du 20 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00446, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-11.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISED
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00446
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00446, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Marques déposées par ISED
INPIISED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeemoa au centre du bien-être
N° 3403440 · Déposée le 16 janvier 2006 · Marque semi-figurative
Classe 44 · expirée le 16 janvier 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISED
Quel est le numéro SIREN de ISED ?
Le numéro SIREN de ISED est 481 080 554. Le SIRET de son siège social est 481 080 554 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481080554.
Qui dirige ISED ?
ISED est dirigée par ISABELLE REQUIRANT, gérant.
Où se situe le siège social de ISED ?
Le siège social de ISED est situé 7 RUE 7 RUE Poincare MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
ISED est-elle toujours en activité ?
Oui, ISED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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