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ISEE

Active
Siren377 758 396SARL93220 GAGNYCréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISEE est une SARL immatriculée le 19 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 758 396. Elle est domiciliée 63 rue du Printemps, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de ISEE

Dénomination
ISEE
SIREN
377 758 396
SIRET (siège)
377 758 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47377758396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 758 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
19 avril 1990
Siège social
63 RUE DU PRINTEMPS, 93220, GAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    377 758 396 00016 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 930N

  • 93220 GAGNYFermé

    377 758 396 00024 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 930N

Documents juridiques de ISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur ISEE

Quel est le numéro SIREN de ISEE ?

Le numéro SIREN de ISEE est 377 758 396. Le SIRET de son siège social est 377 758 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47377758396.

Où se situe le siège social de ISEE ?

Le siège social de ISEE est situé 63 rue du Printemps, 93220 Gagny.

ISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEE.

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