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ISEE

Active
Siren883 287 393Société civile49000 AngersCréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 287 393. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Emmanuel Triquier, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME LETROUIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISEE

Dénomination
ISEE
SIREN
883 287 393
SIRET (siège)
883 287 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89883287393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 287 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2020
Siège social
4 RUE 4 Rue Emmanuel Triquier, 49000, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISEE

Acquisition, la propriété, échange ainsi que la location, administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISEE

JL

JEROME LETROUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

J

JEROME LETROUIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    883 287 393 00010 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de ISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur ISEE

Quel est le numéro SIREN de ISEE ?

Le numéro SIREN de ISEE est 883 287 393. Le SIRET de son siège social est 883 287 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89883287393.

Qui dirige ISEE ?

ISEE est dirigée par JEROME LETROUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISEE ?

Le siège social de ISEE est situé 4 RUE 4 Rue Emmanuel Triquier, 49000 Angers.

ISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEE.

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