ISEE SELARL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ISEE SELARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 295 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai de Serbie, 69006 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par EMMANUELLE DELAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISEE SELARL
INSEE- Dénomination
- ISEE SELARL
- SIREN
- 430 295 519
- SIRET (siège)
- 430 295 519 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93430295519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 295 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 mai 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 QUAI DE SERBIE, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ISEE SELARL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ISEE SELARL
Exercice en commun de la profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ISEE SELARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEE SELARL
INSEEÉtablissements de ISEE SELARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
430 295 519 00028 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6910Z
- 69001 LYONFermé
430 295 519 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ISEE SELARL
INPIConformité de ISEE SELARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEE SELARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEE SELARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEE SELARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISEE SELARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur ISEE SELARL
Quel est le numéro SIREN de ISEE SELARL ?
Le numéro SIREN de ISEE SELARL est 430 295 519. Le SIRET de son siège social est 430 295 519 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93430295519.
Qui dirige ISEE SELARL ?
ISEE SELARL est dirigée par EMMANUELLE DELAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISEE SELARL ?
Le siège social de ISEE SELARL est situé 6 quai de Serbie, 69006 Lyon.
ISEE SELARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEE SELARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEE SELARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEE SELARL.
Combien de salariés compte ISEE SELARL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ISEE SELARL emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Lyon
- DELSOL AVOCATS69001 Lyon 1er ArrondissementCA 50,1 M€
- AURAJURIS69003 Lyon 3e Arrondissement
- CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS69003 LyonCA 17,4 M€
- CABINET CLAPOT-LETTAT69001 LyonCA 2,7 M€
- SOCIETE LETTAT69001 LyonCA 0 €
- CABINET GERMAIN ET MAUREAU69006 Lyon 6e ArrondissementCA 36,0 M€
- HRC269002 Lyon
- FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES69006 Lyon 6e ArrondissementCA 5,3 M€
- BRAVARD, SUPERCHI, VIDAL-PENCHINAT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES69003 LyonCA 7,8 M€
- JENNIFER LEBRUN AVOCATS69006 Lyon
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
