ISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 379 024, ISEL est une 6599 créée le 4 avril 2006. Elle est domiciliée 2 rue Frederic Mistral, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DUSSAUCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISEL
INSEE- Dénomination
- ISEL
- SIREN
- 489 379 024
- SIRET (siège)
- 489 379 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489379024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 379 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 2 RUE FREDERIC MISTRAL, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISEL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La vente à titre exceptionnel ou des actifs immobiliers à condition de respecter strictement le caractère civil de la société.
Finances de ISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans
Établissements de ISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
489 379 024 00016 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISEL
INPIComptes annuels de ISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur ISEL
Quel est le numéro SIREN de ISEL ?
Le numéro SIREN de ISEL est 489 379 024. Le SIRET de son siège social est 489 379 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489379024.
Qui dirige ISEL ?
ISEL est dirigée par ISABELLE DUSSAUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISEL ?
Le siège social de ISEL est situé 2 rue Frederic Mistral, 75015 Paris.
ISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEL.
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