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ISEM

Active
Siren540 010 063SARL64000 PAUCréée le 20 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 010 063. Elle est domiciliée 11 rue Alexander Taylor, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ISEM

Dénomination
ISEM
SIREN
540 010 063
SIRET (siège)
540 010 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27540010063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 010 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 février 2012
Siège social
11 RUE ALEXANDER TAYLOR, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISEM

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ISEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    540 010 063 00019 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ISEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ISEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur ISEM

Quel est le numéro SIREN de ISEM ?

Le numéro SIREN de ISEM est 540 010 063. Le SIRET de son siège social est 540 010 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27540010063.

Où se situe le siège social de ISEM ?

Le siège social de ISEM est situé 11 rue Alexander Taylor, 64000 Pau.

ISEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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